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Des mères qui ont perdu la garde de leur enfant pour avoir refusé de le remettre à leur père soupçonné d'inceste ont dénoncé mardi lors d'un rassemblement à Paris les "dysfonctionnements judiciaires" qui les empêchent de "protéger leurs enfants".
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"Cela se passe toujours ainsi: la mère croit son enfant qui lui dénonce des faits de violences sexuelles et décide de ne plus remettre l'enfant à l'autre parent", explique l'avocate Rebecca Royer.
"A ce moment-là, le juge aux affaires familiales va décider de retirer la résidence à la mère et placer l'enfant au domicile du parent mis en cause", indique Me Royer, qui indique suivre "des dizaines de dossiers" de mères qui "dans 100% des cas" perdent la garde.
"Les mères veulent appliquer le principe de précaution le temps de l'enquête. Or les juges aux affaires familiales transfèrent la résidence même quand l'enquête est en cours", indique-t-elle.
"On attend des mères qu'elles se taisent. Elles sont devant le choix cornélien de cesser de remettre l'enfant au père et risquer de perdre sa garde, ou de ne pas le protéger", souligne Me Royer.
"Les enquêtes au pénal prennent des années et la justice civile doit décider de la résidence de l'enfant dans l'immédiat, souvent sans communiquer avec le pénal", déplore Hélène Roche, déléguée générale de l'association Protéger l'enfant.
"Quand on enclenche la machine judiciaire, elle broie les victimes et les parents sains", déclare Sophie Abida, qui a perdu en 2023 la garde de ses quatre enfants, remis au père, alors qu'il était condamné pour violences physiques et psychologiques sur ses enfants, et faisait l'objet d'une instruction pénale pour viol incestueux, selon Me Royer.
Les associations demandent que soit créée une "ordonnance de sûreté de l'enfant" préconisée par la Commission Indépendante sur l’Inceste et les Violences Sexuelles Faites aux Enfants (Ciivise) dans son rapport de novembre 2023.
Le ministre de la Justice Gérald Darmanin, démissionnaire, a annoncé en août son intention de créer une "ordonnance de sûreté" pour "protéger sans délai un enfant face à un parent agresseur", mais cette proposition est restée lettre morte.