MENTIONS LÉGALES DE « LA QUOTIDIENNE DE BRUXELLES »
Exploitant et éditeur
« LA QUOTIDIENNE DE BRUXELLES » est une publication d’information exploitée et éditée par :
SCANDIC TRUST GROUP LLC
IQ Business Centre
Bolsunovska Street 13–15
01014 Kyiv / Ukraine
Courriel : [email protected]
Forme juridique : société à responsabilité limitée de droit ukrainien, LLC
Numéro d’inscription au registre : 1010351020000018952
Cette adresse constitue l’adresse opérationnelle et de correspondance de la société. La dénomination sociale, les noms des rues et le numéro d’inscription sont conservés dans leur forme d’origine afin de permettre l’identification de la société et l’acheminement du courrier.
Siège social et adresse enregistrée
SCANDIC TRUST GROUP LLC
Oksamytova Street 1-b, Office 30
Sofiivska Borshchahivka
Région de Kyiv - 08147 / Ukraine
Exploitation technique et administration
L’exploitation technique et l’administration du site internet sont assurées par :
SCANDIC ASSETS FZCO
Dubai Silicon Oasis DDP
Bâtiment A1/A2
Dubaï — 342001
Émirats arabes unis
Téléphone : +971 54 221 5217
SCANDIC TRUST GROUP LLC demeure l’exploitant et l’éditeur de la publication. SCANDIC ASSETS FZCO fournit les prestations techniques relevant de sa mission. La responsabilité de chaque société est déterminée par ses activités effectives, ses engagements contractuels et les dispositions légales applicables.
Coopération
La publication coopère, dans le domaine de la publicité et de la communication commerciale, avec :
LEGIER Beteiligungs mbH
Kurfürstendamm 14
10719 Berlin
République fédérale d’Allemagne
Registre du commerce : HRB 57837
Tribunal chargé du registre : Amtsgericht Charlottenburg, Berlin
Numéro d’identification à la TVA : DE413445833
Téléphone : +49 30 99211 3469
Fax : +49 30 99211 3225
Courriel : [email protected]
L’étendue de cette coopération, l’identité du prestataire d’une prestation publicitaire déterminée, les parties contractantes et les modalités de paiement résultent de la commande ou du contrat concerné. Les renseignements d’immatriculation et de TVA figurant dans cette rubrique concernent exclusivement LEGIER Beteiligungs mbH. Les publicités, contenus sponsorisés et autres communications commerciales doivent être identifiables comme tels, conformément notamment aux livres VI et XII du Code de droit économique. La présentation générale de cette coopération ne remplace pas l’identification du caractère publicitaire de chaque contenu concerné.
Responsabilité éditoriale et coordonnées
Steven Snyder est le rédacteur en chef de « LA QUOTIDIENNE DE BRUXELLES » et dirige son activité rédactionnelle.
Steven Snyder
c/o SCANDIC ASSETS FZCO
Dubai Silicon Oasis DDP
Bâtiment A1/A2
Dubaï — 342001
Émirats arabes unis
Téléphone : +971 54 221 5217
Courriel : [email protected]
Les demandes rédactionnelles, signalements d’erreurs, demandes de rectification, réclamations et notifications juridiques peuvent être adressés à ce courriel. La correspondance destinée à l’exploitant est adressée à SCANDIC TRUST GROUP LLC, à l’adresse de correspondance indiquée à Kyiv. La signification des actes judiciaires et la transmission des documents soumis à des formalités particulières restent régies par les règles de procédure applicables.
Autorités compétentes et régulation des médias
La compétence des autorités dépend de la nature du service, de l’établissement du prestataire et des règles applicables. L’Institut belge des services postaux et des télécommunications, ou IBPT, exerce les fonctions de coordinateur belge pour les services numériques. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, le Vlaamse Regulator voor de Media et le Medienrat interviennent également dans les limites de leurs compétences respectives. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel exerce notamment les missions prévues par le décret de la Communauté française du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos. La présence de vidéos sur un site d’information ne suffit pas, à elle seule, à déterminer son assujettissement à ce régime. L’Autorité de protection des données exerce ses missions de contrôle dans le cadre du RGPD et de la législation belge. Le Conseil de déontologie journalistique constitue une instance d’autorégulation dont l’intervention dépend de sa compétence et de ses règles de procédure.
Cadre juridique
Les activités de publication, les prestations proposées et les traitements de données relèvent, selon leur nature et les conditions légales d’application, notamment des textes suivants :
- La Constitution belge, en particulier ses articles 19, 22 et 25 relatifs à la liberté d’expression, à la protection de la vie privée et à la liberté de la presse.
- La Convention européenne des droits de l’homme, notamment ses articles 8 et 10, ainsi que la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans son champ d’application.
- Le Code de droit économique, notamment ses livres III, VI, XI, XII et XVI concernant l’identification des entreprises, les pratiques du marché, la protection des consommateurs, la propriété intellectuelle, l’économie électronique et le règlement extrajudiciaire des litiges.
- Le Code civil belge, notamment son livre 5 relatif aux obligations et son livre 6 relatif à la responsabilité extracontractuelle, compte tenu de leurs dispositions transitoires.
- La loi du 23 juin 1961 relative au droit de réponse, dans son champ d’application.
- La loi du 7 avril 2005 relative à la protection des sources journalistiques.
- Le règlement (UE) 2016/679, ou règlement général sur la protection des données, ainsi que la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
- Le règlement (UE) 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques, ou DSA, pour les services intermédiaires relevant de son champ d’application.
- Le règlement (UE) 2024/1083 établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur, ou règlement européen sur la liberté des médias.
- Le décret de la Communauté française du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos, lorsqu’un service relève de son champ d’application.
- Les règles applicables de droit international privé, notamment les règlements européens relatifs à la loi applicable et à la compétence judiciaire, dans leurs champs d’application respectifs.
Responsabilité relative aux contenus rédactionnels et autres publications
SCANDIC TRUST GROUP LLC répond de son activité éditoriale conformément aux règles applicables, y compris au régime constitutionnel de responsabilité de la presse lorsque ses conditions sont réunies. Le recours à des dépêches, photographies, vidéos ou documents provenant de tiers ne supprime pas, par lui-même, les responsabilités attachées à leur sélection et à leur publication. La liberté d’expression et le droit du public à l’information s’exercent dans le respect de la dignité, de l’honneur, de la vie privée, du droit à l’image et des autres droits protégés. Les demandes de cessation d’une atteinte, de réparation de ses conséquences ou d’indemnisation sont appréciées au regard de leurs conditions légales.
Repères historiques et publication actuelle
Le titre historique « La Quotidienne » appartient à l’histoire de la presse parisienne. Fondé en 1792 par Coutouli et Rippert, il y a 234 ans, le journal publia son premier numéro le 22 septembre 1792 et se distingua par la suite par son orientation royaliste. En 1847, sa fusion avec « La France » et « L’Écho français » donna naissance à « L’Union monarchique », devenue ensuite « L’Union ». Le roman inachevé d’Honoré de Balzac, « Le Député d’Arcis », parut dans « L’Union monarchique » entre avril et mai 1847. Pierre-Sébastien Laurentie participa à l’histoire rédactionnelle de « La Quotidienne » et de « L’Union ». Le texte « Opinion du citoyen Lamartine sur le communisme », publié en 1847 notamment dans « L’Union monarchique », est une lettre d’Alphonse de Lamartine. L’offre numérique actuelle de « LA QUOTIDIENNE DE BRUXELLES » reprend ce titre de presse historique. L’année de création de la publication historique ne permet de déduire ni une activité éditoriale ininterrompue ni une identité juridique avec la publication de l’époque. « LA QUOTIDIENNE DE BRUXELLES » couvre l’actualité locale et régionale, la politique internationale, les conflits, l’économie, le sport, la culture, l’automobile, les technologies et d’autres sujets d’intérêt général. Sa publication technique s’effectue notamment à Woluwe-Saint-Pierre et à Woluwe-Saint-Lambert, dans la Région de Bruxelles-Capitale. La publication numérique est proposée en six langues, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept. L’offre numérique actuelle « LA QUOTIDIENNE DE BRUXELLES » reprend ce titre historique. Les références aux dates et aux origines historiques ne constituent ni une affirmation de publication ininterrompue, ni une revendication d’identité juridique ou de succession juridique entre les publications ou organisations historiques et l’éditeur de l’offre actuelle.
Protection des données et recours à des sous-traitants
SCANDIC TRUST GROUP LLC agit en qualité de responsable du traitement pour les opérations dont elle détermine les finalités et les moyens. La qualification des prestataires techniques et des autres intervenants dépend de leur rôle effectif. Lorsqu’un prestataire traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement et que l’article 28 du RGPD est applicable, cette prestation doit être encadrée par un contrat ou un autre acte juridique contraignant. Cet encadrement porte notamment sur :
- L’objet et la durée du traitement.
- La nature et la finalité du traitement.
- Les catégories de données à caractère personnel et de personnes concernées.
- Les droits et obligations du responsable du traitement ainsi que les instructions documentées.
- La confidentialité et les mesures de sécurité appropriées.
- Les conditions de recours à d’autres sous-traitants.
- L’assistance nécessaire à l’exercice des droits et au respect des obligations de sécurité.
- La restitution ou l’effacement des données à la fin des prestations, sous réserve des obligations légales de conservation.
- La communication des informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations et permettre les vérifications prévues.
Le contrat de sous-traitance ne remplace ni la base juridique du traitement ni les exigences applicables aux transferts de données vers des pays tiers. Les informations détaillées figurent dans la politique de confidentialité du site.
Services numériques et contenus illicites
Les obligations du DSA s’appliquent aux services intermédiaires répondant aux conditions de ce règlement. La publication de contenus rédactionnels et le stockage d’informations à la demande d’utilisateurs s’apprécient selon leur nature effective. Les exemptions de responsabilité prévues aux articles 4 à 6 du DSA sont soumises à des conditions précises et ne constituent pas une exonération générale pour les publications de la rédaction. Lorsqu’une fonctionnalité relève d’un service d’hébergement, les obligations correspondantes peuvent notamment concerner les mécanismes de notification des contenus illicites et la motivation des décisions de restriction. L’article 8 du DSA interdit l’imposition d’une obligation générale de surveillance, sans faire obstacle aux obligations particulières prévues par la loi ou aux injonctions des autorités compétentes. Les signalements peuvent être adressés à [email protected], avec l’adresse précise du contenu, les motifs du signalement et les coordonnées utiles à son traitement.
Liberté de la presse et rôle des médias
La liberté d’expression et la liberté de la presse sont garanties notamment par les articles 19 et 25 de la Constitution belge et par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. L’article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne s’applique dans le champ du droit de l’Union. L’article 25 de la Constitution prévoit également un régime de responsabilité en cascade dont l’application dépend notamment de l’identification de l’auteur et de son domicile en Belgique. Dans son arrêt du 6 mars 2012, P.11.1374.N, la Cour de cassation a reconnu que la diffusion d’un texte par voie numérique peut relever de la notion de délit de presse lorsque les conditions de cette qualification sont réunies. L’information, le commentaire et la critique sur les questions d’intérêt général participent au débat public ; leurs restrictions doivent respecter les exigences de légalité, de nécessité et de proportionnalité.
Protection des sources et des documents journalistiques
La loi du 7 avril 2005 relative à la protection des sources journalistiques protège la confidentialité des sources et des informations permettant de les identifier. Dans son arrêt n° 91/2006 du 7 juin 2006, la Cour d’arbitrage, devenue Cour constitutionnelle, a écarté une limitation de cette protection fondée sur l’exercice professionnel ou régulier du journalisme. La divulgation imposée par un juge reste soumise aux conditions strictes de la loi, notamment lorsque les informations sont nécessaires pour prévenir des infractions constituant une menace grave pour l’intégrité physique, présentent une importance cruciale et ne peuvent être obtenues autrement. Les mesures d’enquête ou d’instruction visant à identifier une source sont soumises aux garanties légales correspondantes. Les protections prévues par l’article 4 du règlement européen sur la liberté des médias s’appliquent également dans leur champ propre.
Information, commentaires et protection de la personnalité
Les informations factuelles, commentaires, opinions et contributions extérieures s’apprécient selon leur contenu et leur contexte. La critique des responsables publics, des entreprises et des questions de société relève de la liberté d’expression, sous réserve du respect des droits protégés. La conservation d’archives journalistiques doit également être conciliée avec la vie privée. Dans l’arrêt Hurbain c. Belgique du 4 juillet 2023, requête n° 57292/16, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a admis, dans les circonstances particulières de l’affaire, l’anonymisation d’un article ancien conservé dans des archives numériques. Cet arrêt implique une mise en balance concrète, notamment de l’intérêt public actuel de l’information, du temps écoulé, de la situation de la personne concernée et des conséquences de l’accessibilité de l’article ; il n’instaure pas un droit général à l’effacement des archives de presse.
Droit de réponse et rectifications
Les demandes de réponse ou de rectification peuvent être adressées à SCANDIC TRUST GROUP LLC aux coordonnées indiquées dans les présentes mentions. La loi du 23 juin 1961 relative au droit de réponse détermine les droits, conditions, formalités et délais applicables aux publications et services qu’elle régit. Pour les écrits périodiques relevant de son article 1er, elle prévoit notamment un délai de trois mois pour demander l’insertion d’une réponse. Les conditions propres à la presse écrite et celles applicables à l’audiovisuel ne se confondent pas. Une demande concernant un contenu numérique est appréciée selon le régime applicable au support et à la publication en cause. L’envoi d’un courriel ne dispense pas du respect des formalités légalement requises ni des délais d’exercice d’un recours.
Pluralisme des médias et transparence
« LA QUOTIDIENNE DE BRUXELLES » reconnaît l’importance du pluralisme des médias, de l’indépendance rédactionnelle et du débat public. Dans son champ d’application, l’article 6 du règlement (UE) 2024/1083 prévoit notamment l’accessibilité des renseignements d’identification et de contact du fournisseur de services de médias, des informations relatives aux propriétaires susceptibles d’exercer une influence et aux bénéficiaires effectifs, ainsi que des informations concernant les recettes publicitaires publiques visées par ce texte. Les obligations correspondantes s’apprécient selon la situation du fournisseur et les dispositions applicables. Le contrôle des concentrations et de leurs effets sur le pluralisme appartient aux autorités compétentes.
Signalement d’une atteinte aux droits et réclamations
Toute personne estimant qu’un contenu porte atteinte à ses droits peut écrire à [email protected], en précisant l’adresse de la publication, le passage concerné, la nature de l’atteinte alléguée et la mesure demandée. Les pièces utiles peuvent être jointes dans la mesure nécessaire à l’examen de la demande. Cette possibilité de contact ne restreint ni le droit de recourir à un conseil, ni celui de saisir une autorité compétente ou une juridiction. Les frais de procédure et de représentation sont régis par les règles applicables au litige.
Services d’information, de photographie et de contenus audiovisuels
Les sources de contenus rédactionnels, photographiques et audiovisuels utilisées dans le cadre des relations contractuelles et des licences correspondantes comprennent AFP, APA, Reuters, Euronews, ANSA, Adnkronos, SID, Xinhua, AP, Notified, Polska Agencja Prasowa et Yonhap News Agency. L’origine d’un contenu, l’étendue des autorisations et les conditions de sa réutilisation résultent de la licence applicable et des indications qui l’accompagnent. Sa publication sur ce site ne confère pas, à elle seule, un droit de réutilisation commerciale.
Reuters / Business Wire / AP : diffusion d’informations d’entreprises

Des informations d’entreprises peuvent être diffusées auprès des médias et des services d’information financière par l’intermédiaire des partenaires contractuels et des canaux disponibles. Le prestataire, les territoires, les supports et les engagements de diffusion sont déterminés par la commande ou le contrat. Les prestations peuvent concerner des informations relatives à des marchés tels que la Bourse de Francfort et Xetra, le New York Stock Exchange, la Bourse de Tokyo, le London Stock Exchange, SIX Swiss Exchange, la Bourse de Vienne ou la Bourse de Shanghai. Leur mention ne constitue ni une garantie de publication sur leurs plateformes ni une approbation du contenu par ces institutions.
Diffusion internationale d’informations d’entreprises
L’étendue de la diffusion internationale dépend des prestations convenues, des droits disponibles et des canaux de distribution concernés. La diffusion d’un communiqué ne remplace pas les obligations légales de son émetteur, notamment celles relatives aux informations privilégiées, aux communications réglementées et aux marchés financiers. Les communiqués commerciaux, articles sponsorisés et autres contenus promotionnels restent soumis aux règles applicables à la publicité selon leur objet et leur présentation.
Sécurité technique et sauvegardes
SCANDIC ASSETS FZCO assure les prestations techniques relevant de sa mission. L’infrastructure comprend des serveurs à Boston, aux États-Unis, et à Kuala Lumpur, en Malaisie, ainsi que des services d’hébergement suisses liés à aspectra et des services de sauvegarde d’Iron Mountain. Des solutions de Darktrace sont utilisées dans le domaine de la cybersécurité. Les mesures techniques comprennent la protection des transmissions et des données stockées, la gestion des accès, les sauvegardes et la restauration des systèmes. Leur étendue et les engagements de disponibilité résultent des contrats applicables. Les mesures de sécurité restent soumises aux exigences de l’article 32 du RGPD lorsqu’un traitement de données à caractère personnel est concerné.
Prestataires techniques
- aspectra : services d’hébergement.
- Iron Mountain : infrastructure et sauvegarde.
- Darktrace : solutions de cybersécurité.
Principes rédactionnels
« LA QUOTIDIENNE DE BRUXELLES » s’appuie sur les principes d’exactitude, d’indépendance rédactionnelle, de respect de la dignité humaine et de distinction entre information, opinion et publicité. Les contenus payants ou sponsorisés doivent être présentés de manière à rendre leur finalité commerciale identifiable. L’envoi spontané d’un texte, d’une photographie ou d’un autre document ne crée pas, à lui seul, une obligation de publication, de rémunération ou de restitution. Les droits d’utilisation dépendent de l’accord conclu avec le titulaire des droits et des dispositions légales applicables. Les articles rendent compte des faits au regard de leur date de publication et de leurs éventuelles mises à jour.
Orientation de la publication
« LA QUOTIDIENNE DE BRUXELLES » est une publication numérique d’information d’orientation libérale-conservatrice. Son contenu est produit par la rédaction et par des auteurs extérieurs. Elle traite de l’actualité bruxelloise, belge, européenne et internationale, de l’économie, de la culture, des droits des citoyens, de la participation citoyenne, de la démocratie et d’autres questions de société.
Déontologie journalistique
Les principes déontologiques de la publication comprennent l’exactitude, le respect de la dignité et de la vie privée, la confidentialité des sources, la présomption d’innocence et la distinction entre contenu rédactionnel et contenu publicitaire. Ils concernent les textes, photographies, enregistrements sonores, vidéos et autres formes de publication. Les voies de plainte devant le Conseil de déontologie journalistique s’exercent dans les limites de sa compétence et de ses règles de recevabilité. Elles ne remplacent pas les recours prévus par la loi.
Encadrement contractuel des traitements de données
Les prestations impliquant un traitement de données pour SCANDIC TRUST GROUP LLC doivent être organisées selon la répartition réelle des fonctions. Lorsque plusieurs organismes déterminent conjointement les finalités et les moyens d’un traitement, l’article 26 du RGPD encadre leurs responsabilités respectives. Lorsqu’un prestataire agit comme sous-traitant, l’article 28 s’applique dans les conditions qu’il prévoit. La qualification contractuelle d’un intervenant ne détermine pas, à elle seule, sa qualité juridique. Les transferts vers des pays tiers doivent respecter les règles du chapitre V du RGPD lorsqu’elles sont applicables.
Protection des données, activités journalistiques et cookies
Le RGPD s’applique dans les conditions prévues par son article 3, y compris, dans les situations qu’il vise, à un responsable du traitement établi hors de l’Union européenne. Les traitements journalistiques relèvent de l’article 85 du RGPD et de l’article 24 de la loi belge du 30 juillet 2018, qui organisent la conciliation entre protection des données et liberté d’expression. Les dérogations journalistiques ne s’étendent pas automatiquement à la gestion commerciale, aux comptes utilisateurs ou au profilage publicitaire. Le stockage d’informations sur un terminal et l’accès aux informations qui y sont enregistrées relèvent notamment de l’article 10/2 de cette même loi. Les cookies et technologies comparables nécessitent un consentement préalable lorsqu’ils ne bénéficient pas de l’exception relative à la transmission d’une communication ou à la fourniture strictement nécessaire d’un service expressément demandé. La simple poursuite de la navigation ne constitue pas un consentement valable. Les informations détaillées et les modalités d’exercice des droits figurent dans la politique de confidentialité ; les demandes peuvent être adressées à [email protected].
Droit d’auteur et droits voisins
Les textes, photographies, vidéos, éléments graphiques et autres contenus répondant aux conditions légales de protection relèvent du livre XI du Code de droit économique. Les droits appartiennent aux auteurs, à l’éditeur ou aux autres titulaires selon les œuvres et les contrats concernés. Les faits et informations brutes ne sont pas, en eux-mêmes, appropriables par le droit d’auteur ; leur expression originale peut être protégée. La reproduction, l’adaptation et la communication au public nécessitent une autorisation, sauf exception légale applicable. Les citations doivent notamment respecter l’article XI.189, § 1er, du Code de droit économique, les usages honnêtes, la mesure justifiée par le but poursuivi et les exigences d’identification de la source et de l’auteur. Dans l’arrêt Spiegel Online du 29 juillet 2019, C‑516/17, la Cour de justice de l’Union européenne a précisé que les libertés d’information et de la presse ne créent pas d’exceptions supplémentaires en dehors du cadre européen harmonisé ; les exceptions prévues doivent être interprétées dans le respect des droits fondamentaux.
Fouille de textes et de données
Dans la limite des droits dont elle dispose, « LA QUOTIDIENNE DE BRUXELLES » réserve expressément les utilisations de ses contenus protégés aux fins de fouille de textes et de données relevant du mécanisme de réserve prévu par l’article 4 de la directive (UE) 2019/790 et sa transposition au livre XI du Code de droit économique. Pour les contenus accessibles en ligne, l’efficacité de cette réserve exige une expression appropriée, notamment sous une forme lisible par machine. Les exceptions impératives, en particulier celles applicables à certaines activités de recherche scientifique, demeurent applicables. Cette réserve ne crée aucun droit exclusif sur les faits ou données non protégés.
Responsabilité et disponibilité des services
La responsabilité de l’exploitant est déterminée par les dispositions applicables et ses engagements contractuels. Les informations générales publiées ne constituent pas une consultation professionnelle individualisée, sauf accord exprès. Leur utilisation doit tenir compte du sujet, de la date de publication et des évolutions ultérieures. Les contenus et fonctionnalités peuvent évoluer dans le respect de la loi et des contrats conclus. Les droits des utilisateurs et les engagements de fourniture restent applicables. Les éventuelles limitations de responsabilité sont soumises notamment à l’article 5.89 du Code civil et aux dispositions du Code de droit économique relatives aux clauses abusives. La responsabilité extracontractuelle relève du livre 6 du Code civil dans son champ d’application temporel.
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des contenus de tiers. Chaque prestataire répond de ses propres activités selon les règles applicables, et la responsabilité de la publication pour l’insertion ou le maintien d’un lien s’apprécie séparément. La présence d’un lien ne constitue pas une garantie concernant les prestations du site de destination. Lorsqu’une obligation légale d’intervention existe à l’égard d’un lien vers un contenu illicite, les mesures appropriées sont déterminées selon la nature de l’atteinte et les dispositions applicables. Un lien litigieux peut être signalé à [email protected].
Forums et contenus des utilisateurs
« LA QUOTIDIENNE DE BRUXELLES » n’exploite pas de forum de discussion autonome. Lorsque certaines fonctionnalités permettent la publication de commentaires ou d’autres contenus d’utilisateurs, leur utilisation relève des conditions et des règles légales correspondantes. Les utilisateurs répondent de leurs contributions dans les limites prévues par la loi. Les obligations de l’exploitant dépendent de la nature du service et de son intervention effective dans la publication. Les contenus sélectionnés et repris comme contenus rédactionnels restent soumis aux règles applicables à l’activité éditoriale.
Protection des enfants et des adolescents
Les publications concernant des mineurs doivent respecter leur dignité, leur vie privée et leur besoin particulier de protection. Des restrictions spécifiques peuvent notamment concerner l’identification de victimes, de témoins ou de mineurs impliqués dans une procédure judiciaire. Lorsqu’un service de la société de l’information est offert directement à un enfant et que le traitement repose sur le consentement visé à l’article 8 du RGPD, l’article 7 de la loi belge du 30 juillet 2018 fixe à treize ans l’âge auquel ce consentement peut être donné par l’enfant lui-même. En dessous de cet âge, les règles relatives à l’autorisation du titulaire de la responsabilité parentale s’appliquent. Cette règle ne constitue pas un âge minimal général pour consulter les informations publiques du site. jurion.fanc.fgov.be
Litiges de consommation et règlement extrajudiciaire
Les réclamations relatives aux prestations peuvent être adressées à [email protected]. L’accès à un organisme de règlement extrajudiciaire dépend du contrat, du prestataire concerné et des conditions de compétence de cet organisme. Le Service de Médiation pour le Consommateur intervient dans le cadre du livre XVI du Code de droit économique et de ses règles de compétence, notamment quant à l’établissement de l’entreprise en Belgique ; la résidence belge d’un lecteur ne suffit pas, à elle seule, à rendre ce service compétent à l’égard d’une entreprise étrangère. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a été supprimée à compter du 20 juillet 2025 par le règlement (UE) 2024/3228. Les recours devant les juridictions et autorités compétentes demeurent ouverts. mediationconsommateur.be
Portée des présentes mentions et dispositions finales
Les présentes mentions identifient l’exploitant, présentent ses coordonnées et exposent le cadre juridique général du site. Leur publication ne modifie pas, à elle seule, les contrats déjà conclus. Les prestations particulières relèvent des contrats correspondants, des conditions valablement intégrées et des dispositions impératives. La loi applicable et la compétence judiciaire sont déterminées par les règles pertinentes de droit international privé, notamment les règlements Rome I, Rome II et Bruxelles I bis dans leurs champs d’application respectifs, avec les protections particulières prévues pour les consommateurs. Les présentes mentions n’instituent aucune compétence juridictionnelle exclusive. Les conséquences de la nullité ou de l’inopposabilité d’une disposition sont appréciées conformément au droit applicable.
Contact
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Version du 31 octobre 2026
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Steven Snyder is the editor-in-chief of "LA QUOTIDIENNE DE BRUXELLES" and directs its editorial activities.
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Competent authorities and media regulation
The jurisdiction of regulatory authorities depends on the nature of the service, the provider’s establishment and the applicable rules. The Belgian Institute for Postal Services and Telecommunications, or BIPT, acts as Belgium’s Digital Services Coordinator. The Higher Audiovisual Council, the Flemish Media Regulator and the Media Council of the German-speaking Community also exercise functions within their respective areas of competence. The Higher Audiovisual Council performs, in particular, the duties established by the French Community Decree of 4 February 2021 on audiovisual media services and video-sharing platform services. The presence of videos on a news website does not, by itself, determine whether that framework applies. The Belgian Data Protection Authority exercises its supervisory responsibilities under the GDPR and Belgian legislation. The Council for Journalism Ethics is a self-regulatory body whose involvement depends on its jurisdiction and procedural rules.
Legal framework
Publishing activities, services and data processing are governed, according to their nature and the statutory conditions of application, by the following legislation in particular:
- The Belgian Constitution, particularly Articles 19, 22 and 25 on freedom of expression, privacy and freedom of the press.
- The European Convention on Human Rights, particularly Articles 8 and 10, and the Charter of Fundamental Rights of the European Union within its scope of application.
- The Belgian Code of Economic Law, particularly Books III, VI, XI, XII and XVI on business identification, market practices, consumer protection, intellectual property, the electronic economy and out-of-court dispute resolution.
- The Belgian Civil Code, particularly Book 5 on obligations and Book 6 on non-contractual liability, subject to their transitional provisions.
- The Belgian Act of 23 June 1961 on the right of reply, within its scope of application.
- The Belgian Act of 7 April 2005 on the protection of journalistic sources.
- Regulation (EU) 2016/679, the General Data Protection Regulation, and the Belgian Act of 30 July 2018 on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data.
- Regulation (EU) 2022/2065 on a Single Market for Digital Services, the Digital Services Act or DSA, for intermediary services falling within its scope.
- Regulation (EU) 2024/1083 establishing a common framework for media services in the internal market, the European Media Freedom Act.
- The French Community Decree of 4 February 2021 on audiovisual media services and video-sharing platform services, where a service falls within its scope.
- Applicable rules of private international law, including European regulations on applicable law and jurisdiction within their respective scopes.
Responsibility for editorial and other published content
SCANDIC TRUST GROUP LLC is responsible for its publishing activities under the applicable rules, including the constitutional framework governing press liability where its conditions are satisfied. The use of news reports, photographs, videos or documents supplied by third parties does not, by itself, remove responsibilities arising from their selection and publication. Freedom of expression and the public’s right to information operate alongside the protection of dignity, reputation, privacy, image rights and other protected interests. Claims seeking to end an infringement, remedy its consequences or obtain compensation are assessed under the applicable legal requirements.
Historical background and the present publication
The historical title "La Quotidienne" forms part of the history of the Parisian press. Founded in 1792 by Coutouli and Rippert, 234 years ago, the newspaper published its first issue on 22 September 1792 and subsequently became known for its royalist orientation. In 1847, its merger with "La France" and "L’Écho français" created "L’Union monarchique", subsequently renamed "L’Union". Honoré de Balzac’s unfinished novel "Le Député d’Arcis" appeared in "L’Union monarchique" between April and May 1847. Pierre-Sébastien Laurentie was associated with the editorial history of "La Quotidienne" and "L’Union". The text "Opinion of Citizen Lamartine on Communism", published in 1847 in publications including "L’Union monarchique", is a letter by Alphonse de Lamartine. The present-day digital offering of "LA QUOTIDIENNE DE BRUXELLES" adopts this historical newspaper title. The historical founding year does not establish uninterrupted publishing activity or legal identity with the original publication. "LA QUOTIDIENNE DE BRUXELLES" covers local and regional news, international politics, conflicts, business, sport, culture, motoring, technology and other matters of general interest. Its technical publishing operations take place, among other locations, in Woluwe-Saint-Pierre and Woluwe-Saint-Lambert in the Brussels-Capital Region. The digital publication is available in six languages, twenty-four hours a day, seven days a week. The present-day digital publication "LA QUOTIDIENNE DE BRUXELLES" adopts this historical newspaper title. References to historical dates and origins do not assert uninterrupted publication, legal identity or legal succession between historical publications or organisations and the publisher of the present-day service.
Data protection and the use of processors
SCANDIC TRUST GROUP LLC acts as controller for processing operations whose purposes and means it determines. The status of technical providers and other parties depends on their actual roles. Where a provider processes personal data on behalf of the controller and Article 28 GDPR applies, the processing must be governed by a contract or another binding legal instrument. That instrument must address, in particular:
- The subject matter and duration of processing.
- The nature and purpose of processing.
- The categories of personal data and data subjects.
- The controller’s rights and obligations and documented instructions.
- Confidentiality and appropriate security measures.
- Conditions for engaging further processors.
- Assistance with individuals’ rights and security obligations.
- Return or deletion of personal data at the end of the services, subject to statutory retention requirements.
- Information necessary to demonstrate compliance and enable the required checks.
A processing agreement does not replace the legal basis for processing or the requirements governing transfers to third countries. Further information is provided in the website’s Privacy Policy.
Digital services and illegal content
DSA obligations apply to intermediary services meeting the conditions of that Regulation. Publication of editorial content and storage of information at users’ request are assessed according to their actual nature. The liability exemptions in Articles 4 to 6 DSA are subject to specific conditions and do not provide a general exemption for the publisher’s editorial content. Where a feature constitutes a hosting service, the applicable obligations may include mechanisms for reporting illegal content and statements of reasons for restrictions. Article 8 DSA prohibits the imposition of a general monitoring obligation without preventing specific statutory duties or binding orders from competent authorities. Reports may be sent to [email protected], identifying the precise location of the content, the reasons for the report and contact details useful for handling it.
Freedom of the press and the role of the media
Freedom of expression and freedom of the press are protected, in particular, by Articles 19 and 25 of the Belgian Constitution and Article 10 of the European Convention on Human Rights. Article 11 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union applies within the scope of EU law. Article 25 of the Constitution also establishes a system of successive liability whose operation depends, among other matters, on whether the author is identified and domiciled in Belgium. In its judgment of 6 March 2012, P.11.1374.N, the Belgian Court of Cassation recognised that digital dissemination of written material may constitute a press offence where the conditions for that classification are met. Reporting, commentary and criticism on matters of public interest contribute to public debate; restrictions must satisfy the requirements of legality, necessity and proportionality. senate.be
Protection of sources and journalistic material
The Belgian Act of 7 April 2005 on the protection of journalistic sources protects the confidentiality of sources and information capable of identifying them. In judgment No. 91/2006 of 7 June 2006, the Court of Arbitration, now the Constitutional Court, rejected a restriction of that protection based on journalism being practised professionally or regularly. Court-ordered disclosure remains subject to strict statutory conditions, including that the information is necessary to prevent offences posing a serious threat to physical integrity, is of crucial importance and cannot be obtained by other means. Investigative measures intended to identify a source are subject to the corresponding legal safeguards. The protections in Article 4 of the European Media Freedom Act also apply within their own scope.
Reporting, commentary and personality rights
Factual reporting, commentary, opinions and outside contributions are assessed according to their content and context. Criticism of public officials, businesses and social affairs falls within freedom of expression, subject to respect for protected rights. Preservation of journalistic archives must also be balanced against privacy. In Hurbain v. Belgium, judgment of 4 July 2023, application No. 57292/16, the Grand Chamber of the European Court of Human Rights accepted, in the particular circumstances of that case, the anonymisation of an old article retained in a digital archive. The judgment requires an assessment of the circumstances, including the information’s current public interest, the passage of time, the position of the person concerned and the consequences of the article’s accessibility; it does not establish a general right to erase press archives.
Right of reply and corrections
Requests for a reply or correction may be addressed to SCANDIC TRUST GROUP LLC using the contact details in this notice. The Belgian Act of 23 June 1961 on the right of reply establishes the rights, conditions, formalities and time limits applicable to the publications and services it covers. For written periodicals within Article 1, it provides, in particular, a three-month period for requesting publication of a reply. The rules governing the written press differ from those applicable to audiovisual services. A request concerning digital content is assessed under the legal framework applicable to the medium and publication concerned. Sending an email does not dispense with statutory formalities or applicable time limits for legal proceedings.
Media pluralism and transparency
"LA QUOTIDIENNE DE BRUXELLES" recognises the importance of media pluralism, editorial independence and public debate. Within its scope, Article 6 of Regulation (EU) 2024/1083 requires accessible identification and contact details for media service providers, information about owners capable of exercising influence and beneficial owners, and information concerning the public advertising revenues specified in that provision. The corresponding obligations depend on the provider’s circumstances and the applicable rules. Assessment of media concentrations and their effects on pluralism is the responsibility of the competent authorities.
Reports of infringements and complaints
Anyone who considers that content infringes their rights may write to [email protected], identifying the publication’s address, the relevant passage, the nature of the alleged infringement and the remedy sought. Supporting documents may be supplied to the extent necessary to assess the request. This contact procedure does not restrict the right to obtain legal advice or to bring a matter before a competent authority or court. Litigation and representation costs are governed by the rules applicable to the dispute.
News, photographic and audiovisual services
Sources of editorial, photographic and audiovisual material used under the relevant contractual arrangements and licences include AFP, APA, Reuters, Euronews, ANSA, Adnkronos, SID, Xinhua, AP, Notified, Polska Agencja Prasowa and Yonhap News Agency. The origin of particular material, the scope of permitted use and any conditions on reuse are determined by the applicable licence and accompanying information. Publication on this website does not, by itself, grant a right of commercial reuse.
Reuters / Business Wire / AP: corporate news distribution

Corporate information may be distributed to media outlets and financial information services through contractual partners and available distribution channels. The provider, territories, outlets and distribution commitments are determined by the relevant order or contract. Services may concern information relating to markets such as the Frankfurt Stock Exchange and Xetra, the New York Stock Exchange, the Tokyo Stock Exchange, the London Stock Exchange, SIX Swiss Exchange, the Vienna Stock Exchange or the Shanghai Stock Exchange. Naming these institutions neither guarantees publication on their platforms nor signifies their approval of the content.
International distribution of corporate information
The extent of international distribution depends on the agreed services, available rights and relevant distribution channels. Distribution of a press release does not replace the issuer’s legal obligations, including those concerning inside information, regulated disclosures and financial markets. Commercial releases, sponsored articles and other promotional content remain subject to advertising rules according to their purpose and presentation.
Technical security and backups
SCANDIC ASSETS FZCO provides technical services within its assigned responsibilities. The infrastructure includes servers in Boston, United States, and Kuala Lumpur, Malaysia, together with Swiss hosting services associated with aspectra and backup services provided by Iron Mountain. Darktrace solutions are used for cybersecurity. Technical measures include protection of data in transit and at rest, access management, backups and system recovery. Their scope and availability commitments are determined by the applicable contracts. Where personal data processing is involved, security measures remain subject to Article 32 GDPR.
Technical providers
- aspectra: hosting services.
- Iron Mountain: infrastructure and backups.
- Darktrace: cybersecurity solutions.
Editorial principles
"LA QUOTIDIENNE DE BRUXELLES" follows principles of accuracy, editorial independence, respect for human dignity and a distinction between news, opinion and advertising. Paid or sponsored content must be presented so that its commercial purpose is identifiable. Unsolicited submission of text, photographs or other material does not, by itself, create an obligation to publish, pay for or return that material. Rights of use depend on the agreement with the rights holder and applicable law. Articles reflect the facts in relation to their publication dates and any subsequent updates.
Publication profile
"LA QUOTIDIENNE DE BRUXELLES" is a digital news publication with a liberal-conservative orientation. Its content is produced by the editorial team and external contributors. It covers Brussels, Belgian, European and international affairs, business, culture, citizens’ rights, civic participation, democracy and other social issues.
Journalistic ethics
The publication’s ethical principles include accuracy, respect for dignity and privacy, confidentiality of sources, the presumption of innocence and separation of editorial and advertising content. These principles apply to text, photographs, audio recordings, videos and other forms of publication. Complaints to the Council for Journalism Ethics are subject to its jurisdiction and admissibility rules. They do not replace remedies available under the law.
Contractual arrangements for data processing
Services involving processing of data for SCANDIC TRUST GROUP LLC must be organised according to the actual allocation of responsibilities. Where organisations jointly determine the purposes and means of processing, Article 26 GDPR governs their respective responsibilities. Where a provider acts as a processor, Article 28 applies under the conditions it establishes. A party’s contractual description does not, by itself, determine its legal status. Transfers to third countries must comply with Chapter V GDPR where applicable.
Data protection, journalistic activities and cookies
The GDPR applies under the conditions in Article 3, including, in the circumstances specified there, to controllers established outside the European Union. Journalistic processing is governed by Article 85 GDPR and Article 24 of the Belgian Act of 30 July 2018, which reconcile data protection with freedom of expression. Journalistic derogations do not automatically extend to commercial administration, user accounts or advertising profiling. Storage of information on a device and access to information already stored there are governed, in particular, by Article 10/2 of that Act. Cookies and comparable technologies require prior consent unless they fall within the exception for transmitting a communication or providing a service expressly requested by the user where strictly necessary for that purpose. Continuing to browse does not constitute valid consent. Detailed information and arrangements for exercising rights are set out in the Privacy Policy; requests may be sent to [email protected]
Copyright and related rights
Text, photographs, videos, graphics and other content meeting the legal requirements for protection are governed by Book XI of the Belgian Code of Economic Law. Rights belong to authors, the publisher or other rights holders according to the works and contracts concerned. Facts and raw information are not, in themselves, subject to exclusive copyright ownership; their original expression may be protected. Reproduction, adaptation and communication to the public require authorisation unless an applicable statutory exception permits them. Quotations must comply, in particular, with Article XI.189(1) of the Code of Economic Law, fair practice, the extent justified by their purpose and the requirements for identifying the source and author. In Spiegel Online, judgment of 29 July 2019, C‑516/17, the Court of Justice of the European Union clarified that freedom of information and freedom of the press do not create additional exceptions outside the harmonised European framework; the established exceptions must be interpreted consistently with fundamental rights.
Text and data mining
To the extent of the rights it holds, "LA QUOTIDIENNE DE BRUXELLES" expressly reserves uses of its protected content for text and data mining covered by the rights-reservation mechanism in Article 4 of Directive (EU) 2019/790 and its implementation in Book XI of the Belgian Code of Economic Law. For content available online, an effective reservation requires an appropriate expression, including in machine-readable form. Mandatory exceptions, particularly those applicable to certain scientific research activities, remain unaffected. This reservation creates no exclusive rights over unprotected facts or data.
Liability and service availability
The operator’s liability is determined by applicable law and its contractual commitments. General information published on the website does not constitute individual professional advice unless expressly agreed. Its use should take account of the subject, publication date and subsequent developments. Content and features may change in accordance with the law and existing contracts. Users’ rights and commitments to provide services remain applicable. Any limitations of liability are subject, in particular, to Article 5.89 of the Belgian Civil Code and the provisions of the Code of Economic Law governing unfair terms. Non-contractual liability is governed by Book 6 of the Civil Code within its temporal scope.
External links
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"LA QUOTIDIENNE DE BRUXELLES" does not operate a standalone discussion forum. Where features permit comments or other user content, their use is governed by the corresponding terms and legal rules. Users are responsible for their contributions to the extent provided by law. The operator’s duties depend on the nature of the service and its actual involvement in publication. Content selected and adopted as editorial material remains subject to the rules governing publishing activities.
Protection of children and young people
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Consumer disputes and alternative dispute resolution
Complaints concerning services may be sent to [email protected]. Access to an alternative dispute resolution body depends on the contract, the provider concerned and that body’s jurisdiction. The Belgian Consumer Mediation Service operates under Book XVI of the Code of Economic Law and its jurisdictional rules, including those concerning the business’s establishment in Belgium; a reader’s Belgian residence does not, by itself, establish its jurisdiction over a foreign business. The European online dispute resolution platform was discontinued with effect from 20 July 2025 under Regulation (EU) 2024/3228. Remedies before competent courts and authorities remain available.
Effect of this notice and final provisions
This notice identifies the operator, provides contact details and explains the website’s general legal framework. Its publication does not, by itself, amend existing contracts. Particular services are governed by the relevant contracts, validly incorporated terms and mandatory law. Applicable law and jurisdiction are determined under the relevant rules of private international law, including the Rome I, Rome II and Brussels I bis Regulations within their respective scopes, together with the specific protections available to consumers. This notice does not establish exclusive jurisdiction in any court. The consequences of a provision being invalid or unenforceable are determined under the applicable law.
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Version dated 31 October 2026