Aggravation des peines, règles sur la prescription... Sébastien Lecornu doit décider mardi avec plusieurs ministres de nouvelles mesures pour la protection des enfants et contre les violences sexuelles afin de tenter de répondre à la colère et à l'immense émotion suscitées par la mort de la jeune Lyhanna, 11 ans.
La pression s'accentue sur le gouvernement. Après le courroux exprimé dans plusieurs villes de France par plus de 60.000 manifestants lundi soir du fait de dysfonctionnements dans cette affaire, des plaintes vont être déposées contre l'Etat et contre le Garde des Sceaux Gérald Darmanin.
Principal suspect dans l'enlèvement et la mort de Lyhanna à Fleurance, dans le Gers, Jérôme B. avait fait l'objet de plusieurs plaintes et signalements pour viols sur mineures. Certaines avaient été classées sans suite, mais l'une d'elles, déposée en août 2025, n'avait pas été suivie d'actes d'enquêtes suffisamment rapides. Et il n'avait été ni entendu ni placé en garde à vue.
C'est la mère d'une enfant de 10 ans, auteure de cette plainte pour viol sur mineure, qui veut aujourd'hui poursuivre l'Etat pour faute lourde, reprochant à la justice sa lenteur, a annoncé son avocat Pierre Debuisson sur RTL. Contre le ministre, c'est la Cour de justice de la République qui sera saisie.
Bien qu'il ait rapidement reconnu des "dysfonctionnements accablants", Gérald Darmanin a exclu de démissionner. Et il a ordonné que soient passées en revue d'ici au 14 juillet les 70.000 plaintes actuellement dans les tribunaux qui impliquent des enfants.
Le Premier ministre réunit à 11H30 à Matignon les membres de son gouvernement concernés par le sujet (Intérieur, Justice, Santé, Éducation nationale et Égalité).
Dans un courrier à ses ministres rendu public lundi soir, il avait souligné "l'effroi" mais aussi "une incompréhension sur les circonstances" du décès de Lyhanna, et les dysfonctionnements du système judiciaire.
- "Discrédit" des magistrats -
Parmi les mesures sur la table de Matignon mardi qui devront être arbitrées: "l'aggravation des peines en cas de viols sériels, la modification des règles de prescription, l'information des victimes tout au long de la procédure ou encore la nécessité de motiver les décisions de classement sans suite concernant les crimes et délits sexuels", a énuméré Sébastien Lecornu.
Le système judiciaire n'est "pas suffisamment du côté des victimes", a estimé mardi sur France 2 la ministre déléguée chargée de l’Égalité femmes-hommes Aurore Bergé, qui plaidera pour "l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les enfants".
Ces dispositions seront ensuite intégrées à un projet de loi sur la protection de l'enfance, déjà présenté en Conseil des ministres il y a dix jours, et que le gouvernement entend faire étudier au Parlement en juillet. Des mesures réglementaires sont également envisagées.
Le gouvernement, et singulièrement Gérald Darmanin, sont sur une ligne de crête. Ils doivent tenir compte de l'émotion sans heurter l'ensemble de l'institution judiciaire.
Le Conseil supérieur de la magistrature a ainsi déploré le "discrédit jeté sur des milliers de magistrats", répondant aux critiques sur le traitement de l'affaire et son "instrumentalisation".
- "Fonctionnement ordinaire" -
Lyhanna n'est pas la conséquence "d'un dysfonctionnement" mais du "fonctionnement ordinaire de la police et de la justice", a au contraire déploré sur TF1 le député de gauche François Ruffin qui a suggéré de nommer le juge pour enfants Édouard Durand, qui a présidé la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) entre 2021 et 2023, comme ministre de la Justice.
Des sénateurs auditionnent également mardi matin Gérald Darmanin et le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez.
"Il ne nous a manqué ni de moyens, ni de lois, il nous a manqué de prioriser des viols sur les mineurs", avait insisté M. Darmanin lundi à l'issue d'une réunion avec les procureurs généraux.
Le décès de Lyhanna s'est aussi invité dans la campagne présidentielle, les candidats potentiels ou déclarés se divisant sur les réponses à apporter, notamment sur les moyens alloués à la justice, la responsabilité des magistrats ou les éventuelles lois pour mieux protéger les victimes.
Les crédits affectés à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles "seront préservés" dans le budget 2027, a assuré M. Lecornu dans sa lettre à ses ministres.
Des députés, soutenus par Mme Yaël Braun-Pivet, ont appelé à l'examen rapide d'un autre texte de loi transpartisan, d'initiative parlementaire, pour "lutter de manière intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles.
Il sera soumis "dans les prochains jours" au Conseil d'Etat pour avis, selon M. Lecornu. "Même si" les dispositions qu'il contient "n'auraient probablement pas pu éviter le drame de la petite Lyhanna", selon Matignon.
Se disant "en colère", Yaël Braun-Pivet a espéré mardi sur franceinfo que le gouvernement dialogue "enfin" avec le Parlement sur le dossier des violences faites aux enfants, et demandé à M. Lecornu qu'il reçoive les associations et les parlementaires.
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T.Lambrecht--LCdB