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Dénonçant des "monstruosités" et un "Etat défaillant" face à un déferlement de violences en milieu scolaire pendant des décennies, la commission parlementaire lancée après le scandale Bétharram propose 50 mesures pour mieux protéger les enfants.
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La commission d'enquête a permis de dresser le "constat accablant" d’une "défaillance majeure de l’Etat" a déclaré le co-rapporteur de la commission d'enquête, Paul Vannier (LFI) lors d'une conférence de presse mercredi, appelant à une "révolution" face aux violences scolaires.
La commission d'enquête est née du scandale autour des révélations sur l'affaire des violences sexuelles et physiques qui se sont poursuivies pendant des décennies à Notre-Dame-de-Bétharram, établissement huppé du Béarn où le premier ministre François Bayrou a eu des enfants scolarisés.
L'affaire a entraîné des révélations en chaîne de mauvais traitements et agressions sexuelles dans d'autres établissements, souvent catholiques à travers toute la France.
Elle a secoué François Bayrou qui était ministre de l'Education pendant que de premières plaintes liées à des violences sur des enfants dans l'école et son internat étaient déposées.
- "Déchaînement de violences" -
Les députés pointent chez lui un "défaut d'action" à l'époque qui a pu laisser les violences "perdurer", alors qu'il était "informé" et "avait les moyens" d'agir.
Fatiha Keloua Hachi, la présidente de la commission parlementaire, fustige aussi les attaques lancées par François Bayrou, lors de son audition fleuve devant la commission, contre l'ex-professeure de Bétharram Françoise Gullung, qu'il a accusée d'avoir "affabulé" alors qu'elle était l'une des rares lançeuses d'alerte et l'accuse de vivre dans un monde "différent du nôtre" où l'on peut donner des "claques éducatives".
Les rapporteurs évoquent à Notre-Dame-de-Bétharram "un véritable déchaînement de violences" avec "une communauté de notables au soutien indéfectible", dont des "membres du gouvernement".
Les députés décrivent les mêmes "logiques à l'oeuvre" dans d'autres établissements, dont des "violences institutionnalisées sous prétexte d'excellence pédagogique".
Paul Vannier répète à l'envi que François Bayrou a menti sur ce qu'il savait des sévices à Bétharram et qu'il a commis un parjure, mais Fatiha Keloua-Hachi a écarté l'idée d'une action en justice.
Pour les rapporteurs, les mécanismes d'omerta et de mauvais traitements étaient "accentués dans l'enseignement catholique", du fait d'un "modèle éducatif explicitement plus strict, s'appuyant sur de nombreux internats".
Le rapport souligne que des violences "encore invisibilisées" dans l'enseignement public persistent de façon "préoccupante" dans l'enseignement privé, "notamment catholique".
- 80 signalements -
Les travaux de la commission d'enquête ont permis 80 signalements à la justice concernant 250 établissements en France.
Paul Vannier a fustigé le fait que la relation entre les établissements privés et le ministère de l'Education soit "perturbée par le fait qu'un acteur, le Secrétariat général à l'enseignement catholique (Sgec) s'est imposé comme un intermédiaire" sans statut légal pour cela.
Il appelle à dépasser ce "ministère bis" qui selon lui agit comme un véritable lobby.
Philippe Delorme, Secrétaire général du Sgec, dénonce pour sa part "une orientation qui voudrait que l'enseignement public et privé fonctionnent exactement de la même manière, ce qui est complètement absurde", a-t-il dit à l'AFP.
"On ne peut pas dire que nos 7.200 établissements dysfonctionnent", insiste-t-il.
La co-rapporteure Violette Spillebout (Renaissance) promet toutefois qu'il ne s'agit pas de "rouvrir la guerre scolaire" entre enseignement publié et privé ou de faire "la guerre à François Bayrou".
"Ce que nous voulons, c'est la paix pour les victimes", insiste-t-elle.
Parmi les recommandations, le rapport appelle à reconnaître "la responsabilité de l'Etat pour les carences" ayant permis ces violences et créer un "fonds d'indemnisation et d'accompagnement des victimes".
"François Bayrou, le 15 février, nous a assuré qu'il créerait ce fonds. Nous sommes le 2 juillet. Nous n'avons toujours rien", a toutefois déploré sur RTL Alain Esquerre, porte-parole d'un collectif d'anciens élèves de Bétharram.
Les députés veulent aussi lancer une mission parlementaire transpartisane chargée de propositions pour "rendre imprescriptibles certaines infractions commises sur les mineurs".
Quant à la ministre de l'Education Elisabeth Borne, elle va à présent examiner "si il y a lieu d’adapter le plan +Brisons le silence+ lancé en mars" qui rend les signalements de violences dans les établissements privés sous contrat obligatoires, augmente les contrôles de l'Etat et le nombre d'inspecteurs dédiés, entre autres, selon le ministère.