Un feu rouge immédiat au budget de l'État serait "le plus mauvais signal" que peut envoyer l'Assemblée nationale, a lancé mardi Sébastien Lecornu, tentant, en vain, de convaincre les socialistes de renoncer à une motion de rejet, même si celle-ci ne devrait pas fonctionner en l'absence de soutien du RN.
Les députés PS, qui avaient permis le passage du budget de l'État l'an passé en ne censurant pas le Premier ministre, sont partis cette année sur une position bien plus offensive.
Ils défendront, probablement dans la soirée, une motion de rejet préalable au projet de budget pour 2027, estimant que le gouvernement n'a montré "aucune inflexion" envers eux cette année, notamment sur "la mise à contribution des plus riches et la préservation des plus modestes".
Le pensionnaire de Matignon propose d'avancer avec les socialistes sur au moins trois chantiers : les "violences faites aux femmes et protection des enfants", l'"agriculture", et "la jeunesse et l'avenir de notre école".
Avec toutefois un impératif : rester sur une trajectoire de déficit public à 5% du PIB en 2027.
La fin de non-recevoir socialiste n'a pas tardé : "le Premier ministre (Sébastien Lecornu) se moque de nous", a estimé le porte-parole Arthur Delaporte. Sa collègue Mélanie Thomin a reproché au chef du gouvernement une "porte fermée à toute mesure de justice fiscale au nom de la sacro-sainte stabilité".
- "Pas de cadeau" à Lecornu, dit le RN
Si le reste de la gauche votera la motion de rejet préalable, qui portera sur la partie recettes du budget, le RN a annoncé qu'il voterait "contre", enterrant ses chances de succès.
Le RN sera particulièrement scruté : s'il vote contre, la motion sera sans doute rejetée et l'examen du texte commencera normalement. S'il vote pour, elle sera sans doute adoptée, renvoyant l'ensemble du texte en première lecture vers le Sénat.
"On votera contre", a confirmé à la mi-journée le député Jean-Philippe Tanguy, chef de file sur les questions budgétaires pour le groupe de Marine Le Pen.
En cas d'adoption, la motion aurait valu rejet immédiat de tout le projet de budget, le renvoyant vers le Sénat.
"Nous voulons aller au débat, et "nous ne ferons pas (le) cadeau au gouvernement macroniste de ne pas aller le confronter" dans l'hémicycle "en particulier à quelques mois de l'élection présidentielle", a poursuivi M. Tanguy en conférence de presse, défendant le contre-budget de son groupe.
En tout état de cause, le gouvernement a peu d'espoir de faire voter son budget dans des conditions classiques à l'Assemblée nationale.
Le premier tour de chauffe en commission des Finances a été sévère, avec un texte remanié puis rejeté par la quasi-totalité des députés (31 contre, trois pour et deux abstentions).
Car pour atteindre sa cible de déficit, l'exécutif n'a pas été avare de mesures d'économies parfois clivantes jusque dans son camp, pour réaliser quelque 45 milliards d'euros d'efforts nouveaux en 2027.
Il entend notamment mettre à contribution les retraités, par une sous-indexation des pensions au-dessus de 1.256 euros dans le budget de la Sécurité sociale, et une réduction du périmètre de l'abattement de 10% sur l'impôt sur le revenu dont bénéficient les retraités dans le budget de l'État.
- 5% "quoi qu'il arrive" -
"Les marchés financiers ont besoin de sentir que quoi qu'il arrive on va finir à 5% (...), les débats parlementaires, tout le monde s'en fout, comme tout le monde s'est dit qu'à la fin, ça se terminera par un 49.3 ou des ordonnances", estime une source au sein de l'exécutif.
Sans majorité, Sébastien Lecornu pourrait en effet recourir, comme l'an passé, à l'article 49.3 de la Constitution, en échange d'une non-censure.
Mais les socialistes sont moins enclins à la non-censure, arguant que le gouvernement fait des clins d'œil à l'extrême droite - ce dont il se défend - en proposant un délai de "carence" pour le versement de certaines allocations aux étrangers.
Marine Le Pen (RN) a dit préférer l'adoption d'un budget, même "imparfait", estimant qu'elle arriverait à le modifier en profondeur en cas de victoire à la présidentielle. Sans rassurer certains cadres macronistes : "Si la contestation sociale s'amplifie (...), le RN pourrait la rejoindre" en censurant, s'inquiète l'un d'eux.
M. Lecornu pourrait aussi recourir aux ordonnances budgétaires, jamais utilisées, mais permettant de passer le budget sans aucun vote. Il faudrait toutefois attendre le 18 décembre, après 70 jours d'examen.
Q.Martens--LCdB