La Quotidienne de Bruxelles - Le Pen: la Cour de cassation fera "tout" pour rendre sa décision avant la présidentielle, selon le procureur

"Nous, nous sommes en ordre de marche pour rendre cette décision avant le scrutin présidentiel et nous ferons tout, nous, en ce qui nous concerne, pour tenir cet objectif", a assuré le premier procureur de France, Rémy Heitz, lors d'un entretien sur France Inter.

Mais "nous ne sommes pas totalement seuls, puisque la procédure est aussi à la main des parties" qui ont déposé un pourvoi en cassation, a-t-il également prévenu.

Marine Le Pen, condamnée mardi par la cour d'appel de Paris notamment à un an de port de bracelet électronique dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du FN (ancien nom du RN), a annoncé dans la foulée son intention de se pourvoir devant la plus haute juridiction, en même temps que sa quatrième candidature à la présidentielle, dont le premier tour doit avoir lieu le 18 avril.

Parmi la douzaine de personnes condamnées dans le dossier, le maire de Perpignan, Louis Aliot, a lui aussi d'ores et déjà annoncé qu'il allait se pourvoir.

Le parquet général de la cour d'appel doit annoncer dans les prochains jours sa propre décision de saisir ou non les hauts magistrats.

"Nous ne savons pas encore combien il y aura de pourvois, nous ne savons pas quels seront les moyens au soutien de ces pourvois, quels seront les arguments qui seront développés par les parties, quel sera le niveau de complexité du dossier", a insisté Rémy Heitz, qui a rappelé que "les parties peuvent faire valoir un certain nombre de droits".

Le procureur général de la Cour de cassation a par ailleurs assuré que le pourvoi formé par Marine Le Pen contre l'arrêt de la cour d'appel ne faisait pas pour autant "revivre" le jugement de première instance et sa peine d'inéligibilité avec exécution immédiate.

"Certains disent: +mais puisque l'arrêt en quelque sorte est suspendu, ce serait le jugement de première instance qui revivrait, notamment sur l'exécution+. Ça, ce n'est pas un raisonnement fondé", a insisté Rémy Heitz, se disant "très clair là dessus".

De même, le premier procureur de France a rappelé que Marine Le Pen était "présumée innocente", puisqu'"en raison de ce pourvoi, elle n'est pas condamnée définitivement".

X.Hardy--LCdB