La Quotidienne de Bruxelles - Mort de Cédric Chouviat: "usage disproportionné de la force", la famille cible la responsabilité de l'Etat

Les avocats de la famille de la victime, Mes Arié Alimi et Vincent Brengarth (aux côtés de Me William Bourdon dans ce dossier), vont "écrire au ministère de l'Intérieur et engager un recours en responsabilité de l'Etat devant les juridictions administratives".

Cette action en responsabilité de l'Etat entend dénoncer une "absence de procédure et de sanction disciplinaire (au sein de la police) envers les fonctionnaires de police qui ont continué à exercer et continué à mener une vie normale", ont poursuivi ces conseils.

Par sa décision, Claire Hédon saisit en effet le ministre de l'Intérieur pour qu'il "engage une procédure disciplinaire à l'encontre des gardiens de la paix".

- Procès non fixé -

Les avocats de la famille vont aussi initier un "recours pour fonctionnement défectueux de la justice, car il n'y a toujours pas de date d'audience prévue pour le procès, plus de six ans après les faits".

"Nous accusons à la fois le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez et la procureure de la République de Paris, Laure Beccuau, et au-dessus d'elle, le ministre de la Justice Gérald Darmanin, qui est déjà intervenu en qualité de ministre de l'Intérieur à l'époque", a insisté Me Alimi.

Une ordonnance émise en décembre 2024 renvoie devant un tribunal correctionnel trois des quatre policiers sur place lors de ce contrôle routier fatal à Cédric Chouviat.

La famille de la victime voudrait d'ailleurs que les quatre fonctionnaires soient jugés. "Ce ne sont pas des accusations de la famille, ce sont des constats de la Défenseure des droits: ce sont les gestes cumulés des quatre policiers qui ont tué, on ne peut pas ensuite effacer l'un d'eux de la procédure", a pointé Christian Chouviat, père de la victime, présent aux côtés des avocats.

Les conseils de la famille veulent d'ailleurs un procès devant "une chambre criminelle voire devant une cour d'assises" et contestent donc "la qualification choisie par les magistrats, d'homicide involontaire, qui ne correspond pas aux faits en cause".

- Pas de "désescalade du conflit" -

"On ne peut pas appeler un homicide involontaire des gestes volontaires répétés sur le corps d'un homme déjà immobilisé", martèle Christian Chouviat.

Selon la Défenseure des droits, "le cumul de ces gestes techniques (...) au cours d'un plaquage ventral (sur) une personne portant un casque intégral (rompant) l'alignement tête-cou-tronc, pendant une durée prolongée avec un menottage des mains dans le dos, ayant conduit au décès de (Cédric Chouviat) caractérise un usage manifestement disproportionné de la force".

La Défenseure des droits a également regretté que rien n'ait été fait pour "permettre une désescalade du conflit".

Claire Hédon note ainsi que les propos d'un policier ont manqué de "dignité", "courtoisie" et d'"exemplarité". Pour sa décision, la Défenseure des droits a eu accès à tous les enregistrements du contrôle: Cédric Chouviat l'a filmé en partie avec son téléphone, sans oublier les caméras de vidéosurveillance alentour ou encore les téléphones des témoins, selon les avocats.

Quand Cédric Chouviat demande ainsi à un policier d'ajouter une formule de politesse à l'ordre de nettoyer la plaque d'immatriculation de son scooter, manquant de visibilité, le fonctionnaire rétorque: "Vous croyez que je vais me mettre à quatre pattes ? Je vais vous sucer la bite aussi ?"

S.Leysen--LCdB