La Quotidienne de Bruxelles - Sénégal: les députés débattent d'amnistie en pleine crise politique

Un vote est attendu dans la journée. Les réticences devant un projet de loi décrié comme mettant à l'abri les auteurs de faits graves, y compris des homicides, ainsi que les calculs politiques rendent l'adoption incertaine.

L'amnistie des faits liés aux troubles politiques des trois dernières années est un des éléments de réponse du président Macky Sall à la crise provoquée par l'ajournement surprise de la présidentielle.

Le président Sall a causé un choc dans un pays présenté comme l'un des plus stables d'une Afrique de l'Ouest secouée par les coups de force, en décrétant le 3 février à la dernière minute le report de l'élection initialement prévue le 25 février.

Une loi d'amnistie pourrait ajouter à la confusion. La question de son application à l'opposant emprisonné Ousmane Sonko et de son éventuelle remise en selle dans la course électorale, et plus généralement celle d'un réexamen de la liste des candidatures validée en janvier par le Conseil constitutionnel, agite la classe politique.

Le projet amnistierait tous les délits ou crimes, jugés ou non, commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024 et "se rapportant à des manifestations ou ayant des motivations politiques", selon le texte soumis mardi en commission.

Le rapporteur du texte, Abdoulaye Diagne, a précisé mercredi que les actes de torture étaient exclus du champ de la loi.

Le Sénégal a connu entre 2021 et 2023 différents épisodes d'émeutes, affrontements, saccages et pillages déclenchés notamment par le bras de fer entre l'opposant Sonko et le pouvoir.

M. Sonko, troisième de la présidentielle en 2019 et candidat déclaré en 2024, est détenu depuis juillet 2023 et a été disqualifié de la présidentielle.

En février, le Sénégal a été la proie de nouveaux troubles après l'annonce du report de l'élection.

Des dizaines de personnes ont été tuées ces dernières années, des centaines blessées, des centaines d'autres interpellées.

- "Amnistie, amnésie" -

L’amnistie vise à "l'apaisement du climat politique et social", dit la présidence.

La loi "a pour seul objectif la réconciliation (...) Le président Macky Sall ne cache aucune mauvaise intention", a assuré lors du débat Farba Ngom, député du camp présidentiel.

Le camp présidentiel s'efforce de rassurer sur le fait que l'amnistie préserverait les droits des victimes à un dédommagement. Une commission d'indemnisation serait créée après l'adoption, dit la ministre de la Justice Aïssata Tall Sall dans un rapport de la commission des lois.

Dernière en date d'une série d'amnisties approuvées depuis l'indépendance, celle-ci couvrirait une période et des faits sans être nominative.

Des dizaines d'opposants pourraient recouvrer la liberté. Mais de nombreux acteurs politiques et sociaux se dressent contre le projet, s'indignant qu'aucun membre des forces de sécurité, ni aucun responsable gouvernemental n'auraient à rendre de comptes.

"Cette loi est un permis pour continuer à assassiner les Sénégalais. Loi d'amnistie, loi d'amnésie: pas en mon nom. Justice pour les assassinés et les torturés", s'est exclamé le député Guy Marius Sagna.

Le projet ne fait pas l'unanimité au sein du camp présidentiel, qui dispose d'une majorité précaire à l'Assemblée.

L'approbation préliminaire du texte mardi par une commission d'environ 25 députés a donné un aperçu des calculs auxquels pourrait donner lieu le vote. Le parti Pastef d'Ousmane Sonko, qui s'est presque systématiquement opposé aux projets présidentiels par le passé, s'est abstenu.

L'amnistie a éclipsé provisoirement la querelle sur la date de l'élection. Une partie de la société civile et de l'opposition continue à exiger qu'elle ait lieu avant le 2 avril et la fin du mandat du président Sall. La société civile a appelé à un nouveau rassemblement mercredi à Dakar. Elle a peiné à mobiliser jusqu'à présent.

Le président Sall a, lui, reçu lundi les conclusions d'un "dialogue national" préconisant d'organiser la présidentielle le 2 juin et suggérant qu'il reste en fonction jusqu'à l'investiture de son successeur.

Le chef de l'Etat, élu en 2012 et réélu en 2019 mais non candidat en 2024, a indiqué qu'il comptait demander l'avis du Conseil constitutionnel. Interrogée, la présidence n'a pas dit si M. Sall s'était en effet tourné vers les "Sages", ni s'ils lui avaient répondu.

C.Timmermans--LCdB